L’Institut de la Propriété Industrielle, IPI, c’est une institution publique à niveau national sous tutelle du Ministère de l’Industrie et Commerce, avec personnalité juridique et autonomie administrative et financière, chargée de l’administration de la propriété industrielle au Mozambique. L’IPI a son siège à Maputo.

Depôt

Au Mozambique on peut déposer les droits que suivent : les brevets d’invention, les modèles d’utilité et les dessins industriels ; les marques, les logotypes, les récompenses, les indications géographiques et les appellations d’origine. Le dépôt doit être effectué dans les installations de l’IPI à Maputo. Le dépôt peut être fait par le titulaire du droit, par son représentant ou par mandataire qui néanmoins devra être un agent officiel de la propriété industrielle (de créance dans IPI).

Formulaires

Les demandes devront être présentées sur des formulaires propres, établis par l’IPI. Le demandeur pourra remplir les formulaires, les imprimer et les soumettre à l’IPI.

Législation

Le dépôt des droits de la propriété industrielle suit le Code de la propriété industrielle et toute la législation applicable.